Statuts du Club

 

1. Nom - Siège - Organisation

1.1      Le Tennis Club de Perly-Certoux (ci-après TCPC) est une association au sens des articles 60 et                    suivants du Code Civil Suisse.

1.2      Le siège du TCPC est à Perly-Certoux.

1.3      Le TCPC est membre de l’Association Suisse de Tennis (AST) il reconnaît ses statuts et règlements.

1.4      Les organes du TCPC sont :

           1 – L’Assemblée générale

           2 – Le comité du TCPC

           3 – Les vérificateurs des comptes.

 

2. Sorte de sociétariat

2.1      Le TCPC comporte les catégories de membres suivantes :

           –  Membres actifs

           –  Juniors

           –  Membres d’honneur

2.2      Les membres actifs sont les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.

2.3      Sont junior, les jeunes gens jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 18              ans.

2.4    Peuvent être nommés membres d’honneur les personnes qui ont rendus des services méritoires au              club.

 

3. Conditions d'admission

3.1      Le nombre des membres est limité à 100 personnes par court.

3.2      Le TCPC est ouvert aux personnes habitant la commune de Perly-Certoux.

3.3      Quinze membres hors commune sont acceptés pour autant qu’il s’agisse d’anciens membres ayant              déménagé, de juniors ayant quitté la commune ou de concubins (es) d’un membre.

3.4      Dans la limite des places disponibles, 100 par court, le comité statue de cas en cas en ce qui                        concerne les membres n’habitant pas sur la commune et dont le statut n’entre pas dans la clause du            point 3.3.

3.5      Les demandes d’admission doivent être soumises par écrit au comité. Celui-ci décide de l’admission            de nouveaux membres.

3.6      Les cartes de membres sont nominatives, donc non transmissibles.

3.7      Les inscriptions supplémentaires seront placées sur des listes d’attente.

3.8      Les personnes qui deviennent membres de TCPC se  soumettent à ses statuts et règlements.

 

4. Droits et obligations

4.1      Les membres actifs et les juniors sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre du                règlement.

4.2      Tout membre présent à l’assemblée générale et ayant l’âge de 16 ans révolus a le droit de vote.

4.3      Seul les membres actifs peuvent être élus dans le comité.

4.4      Les membres sont tenus de fournir les prestations fixées de cas en cas par l’assemblée générale.

 

5. Extinction du sociétariat

5.1      La démission, respectivement la mutation dans une autre catégorie de membres ne peut avoir lieu                qu’à la fin d’une année civile.

5.2      Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune du club.

5.3      Les membres qui contreviennent aux statuts, décisions ou intérêts du club, qui portent préjudice au            club ou qui ne remplissent pas leur obligation financière peuvent être exclus par le comité.

5.4      Un membre exclu par le comité a le droit de recours à l’assemblée générale postérieure à                              l’exclusion.

           Le recours n’a pas d’effet suspensif. L’assemblée générale décide sur le recours à la majorité                        absolue et de façon définitive.

 

6. Assemblée générale

6.1      L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.

6.2      La convocation accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée aux membres trois semaines avant            l’assemblée générale.

6.3      Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande                écrite d’au moins 1/5 des membres ayant droit de vote.

6.4      La convocation et l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaires doivent être envoyés aux            membres également trois semaines avant l’assemblée.

6.5      Les attributions de l’assemblée générale sont :

    • Approbation du procès verbal

    • Approbation des rapports du comité

    • Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs

    • Approbation du budget

    • Fixation des cotisations annuelles

    • Election du président

    • Election des membres du comité

    • Election des deux vérificateurs des comptes

    • Révision des statuts et des règlements

    • Nomination des membres d’honneur

    • Décisions sur les propositions de membres et du comité

    • Décision concernant la dissolution du club.

6.6      Les propositions des membres pour l’assemblée générale doivent être soumises par écrit au comité              au moins quinze jours avant celle-ci.

6.7      L’assemblée générale ne peut se prononcer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour ni sur les            objets non soumis au comité selon art. 6.6.

6.8      L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

6.9      L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix représentées, excepté les                décisions pour lesquelles les statuts prévoient une autre majorité (voir point 9.1). La majorité                        absolue est également requise pour les élections au premier tour ; au deuxième tour des élections :              majorité relative.

6.10    Les votes et élections se font à main levée, à moins que 2/3 des membres présents ayant droit de                vote demandent un scrutin secret.

 

7. Comité

7.1      Le comité est l’organe exécutif du club; il représente le club envers des tiers ; le comité exerce tous              les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale.

7.2      Le comité se compose de trois membres au minimum.

7.3      La commune de Perly-Certoux peut désigner un conseiller municipal ayant droit d’assister aux                    séances du comité.

7.4      Les membres du comité et le président sont nommés par l’assemblée générale.

7.5      Les membres du comité sont élus pour un an; ils sont rééligibles.

7.6      En cas de démission ou de départ d’un membre du comité élu par l’assemblée générale, le comité                pourvoira à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

7.7      La présence de plus de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité de ses                      décisions.

7.8      Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas d’égalité des voix, celle du                      président départage.

7.9      Sauf dispositions particulières le TCPC est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature du            président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire.

7.10    Le comité tranche les différents entre les membres du club ; les décisions du comité concernant le                résultat d’un match sont définitives.

7.11    Il incombe au comité de gérer les ressources et la fortune du TCPC et d’établir un rapport à                          l’intention de l’assemblée générale.

7.12    Le comité est compétent pour trancher définitivement tout conflit de compétence et de procédure                découlant de l’application des nouveaux statuts.

 

8. Vérificateurs des comptes

8.1      L’assemblée générale élit parmi les membres deux vérificateurs des comptes et un suppléant; ceux-            ci sont nommés pour un an, ils sont rééligibles pendant trois ans au maximum.

8.2      Il incombe aux vérificateurs de contrôler les comptes annuels et d’établir un rapport à l’intention de            l’assemblée générale.

 

9. Révision des statuts, dissolution du club

9.1      Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une                  révision des statuts, les 2/3 des voix des membres présents lors de l’assemblée sont nécessaires.

9.2      La dissolution du club ou la fusion ne sont possibles qu’à l’occasion d’une assemblée générale                    convoquée à cet effet. La proposition pour une telle assemblée générale doit être faite par le comité              ou par les 2/3 des membres du club ayant le droit de vote.

           A l’assemblée générale, une majorité de 2/3 des membres présents ayant droit de vote décide de la              dissolution ou de la fusion.

9.3      En cas de dissolution du club, les actifs de ce dernier seront propriété de la commune ; ces actifs                  doivent être utilisés pour l’encouragement du tennis.

 

10. Présents statuts

           Les présents statuts ont été approuvés par le comité le 2 avril 2009, adoptés par l’assemblée                        générale du 3 avril 2009 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent et annulent ceux                    adoptés le 13 mars 1999.

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